Dernière mise à jour le 21 février 2024

Cette politique de confidentialité pour Modellium Inc. («nous», «notre», ou «nos»), décrit comment et pourquoi nous pourrions collecter, stocker, utiliser et/ou partager («traiter») vos informations lorsque vous utilisez nos services («Services»), tels que lorsque vous :

• Visitez notre site web à l’adresse https://modellium.com/, ou toute autre plateforme web des nôtres qui renvoie à cette politique de confidentialité
• Interagissez avec nous de différentes manières connexes, y compris par le biais des ventes, du marketing, ou d’évènements

Des questions ou des préoccupations? Lire cette politique de confidentialité vous aidera à comprendre vos droits en matière de confidentialité et vos choix. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et pratiques, veuillez ne pas utilisez nos Services. Si vous avez encore des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter au info@modellium.com

RÉSUMÉ DES POINTS CLÉS

Ce résumé fournit les points clés de notre politique de confidentialité, mais vous pouvez trouver plus de détails sur chacun de ces sujets en utilisant notre table des matières ci-dessous pour trouver la section que vous recherchez.

Quelles informations personnelles traitons-nous? Lorsque vous visitez, utilisez, ou naviguez sur nos Services, nous pouvons traiter des informations personnelles en fonction de la manière dont vous interagissez avec nous et les Services, des choix que vous faites, et des produits et fonctionnalités que vous utilisez.

Traitons-nous des informations personnelles sensibles? Nous ne traitons pas d’informations personnelles sensibles.

Comment traitons-nous vos informations? Nous traitons vos informations pour fournir, améliorer, et administrer nos Services, communiquer avec vous, pour la sécurité et la prévention de la fraude, et pour respecter la loi. Nous pouvons également traiter vos informations pour d’autres finalités avec votre consentement. Nous traitons vos informations uniquement lorsque nous avons une raison légale valide de le faire.

Dans quelles situations et avec quels types de parties partageons-nous des informations personnelles? Nous pouvons partager des informations dans des situations spécifiques et avec des catégories spécifiques de tiers.

Comment protégeons-nous vos informations? Nous avons mis en place des processus et des procédures organisationnels et techniques pour protéger vos informations personnelles. Cependant, aucune transmission électronique sur internet ou technologie de stockage d’informations ne peut être garantie à 100 % sécurisée, donc nous ne pouvons pas promettre ou garantir que les hackers, les cybercriminels, ou d’autres tiers non autorisés ne pourront pas vaincre notre sécurité et collecter, accéder, voler, ou modifier incorrectement vos informations.

Quels sont vos droits? Selon votre emplacement géographique, la loi sur la confidentialité applicable peut vous conférer certains droits concernant vos informations personnelles.

Comment exercer vos droits? La manière la plus simple d’exercer vos droits est de nous contacter par courriel au info@modellium.com. Nous prendrons en considération et agirons sur toute demande conformément aux lois applicables sur la protection des données.

Envie d’en savoir plus sur ce que nous faisons avec les informations que nous collectons? Consultez la politique de confidentialité en entier.

TABLE DES MATIÈRES

1. QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS?

2. COMMENT TRAITONS-NOUS VOS INFORMATIONS?

3. SUR QUOI SE BASONS-NOUS JURIDIQUEMENT POUR TRAITER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES?

4. QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES?

5. UTILISONS-NOUS DES COOKIES ET D’AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI?

6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS?

7. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS?

8. COLLECTONS-NOUS DES INFORMATIONS AUPRÈS DES MINEURS?

9. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ?

10. CONTRÔLES POUR LES FONCTIONNALITÉS « NE PAS SUIVRE »

11. METTONS-NOUS À JOUR CETTE POLITIQUE?

12. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER CONCERNANT CETTE POLITIQUE ?

13. COMMENT POUVEZ-VOUS REVOIR, METTRE À JOUR, OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS VOUS CONCERNANT?

1. QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS?

Informations personnelles que vous nous communiquez

En bref : Nous collectons des informations personnelles que vous nous fournissez.

Nous collectons des informations personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous exprimez un intérêt pour obtenir des informations sur nous ou nos produits et services, lorsque vous participez à des activités sur les Services, ou autrement lorsque vous nous contactez.

Informations personnelles fournies par vous. Les informations personnelles que nous collectons dépendent du contexte de vos interactions avec nous et les Services, des choix que vous faites, et des produits et fonctionnalités que vous utilisez. Les informations personnelles que nous collectons peuvent inclure les éléments suivants :

• noms

• numéros de téléphone

• adresses courriel

• organisation

Informations sensibles. Nous ne traitons pas d’informations sensibles.

Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez doivent être vraies, complètes, et exactes, et vous devez nous informer de tout changement à ces informations personnelles.

Informations collectées automatiquement

En bref : Certaines informations, telles que votre adresse IP et/ou les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil, sont collectées automatiquement lorsque vous visitez nos Services.

Nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous visitez, utilisez, ou naviguez sur les Services. Ces informations ne révèlent pas votre identité spécifique (comme votre nom ou vos coordonnées) mais peuvent inclure des informations sur l’appareil et l’utilisation, telles que votre adresse IP, les caractéristiques du navigateur et de l’appareil, le système d’exploitation, les préférences linguistiques, les URL de référence, le nom de l’appareil, le pays, la localisation, des informations sur la manière et le moment où vous utilisez nos Services, et d’autres informations techniques. Ces informations sont principalement nécessaires pour maintenir la sécurité et le fonctionnement de nos Services, et pour nos besoins internes d’analyse et de rapport.

Comme de nombreuses entreprises, nous collectons également des informations via des cookies et des technologies similaires. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans notre Politique sur les cookies.

Les informations que nous collectons incluent :

• Données de journal et d’utilisation. Les données de journal et d’utilisation sont des informations liées au service, des diagnostics, des informations sur l’utilisation, et des informations de performance que nos serveurs collectent automatiquement lorsque vous accédez ou utilisez nos Services et que nous enregistrons dans des fichiers journaux. En fonction de votre interaction avec nous, ces données de journal peuvent inclure votre adresse IP, des informations sur l’appareil, le type de navigateur, et les paramètres, ainsi que des informations sur votre activité dans les Services (comme les horodatages associés à votre utilisation, les pages et fichiers consultés, les recherches, et d’autres actions que vous effectuez telles que les fonctionnalités que vous utilisez), des informations sur les événements de l’appareil (comme l’activité du système, les rapports d’erreurs (parfois appelés « dumps de plantage »), et les paramètres matériels).

• Données de l’appareil. Nous collectons des données de l’appareil telles que des informations sur votre ordinateur, téléphone, tablette, ou autre appareil que vous utilisez pour accéder aux Services. En fonction de l’appareil utilisé, ces données de l’appareil peuvent inclure des informations telles que votre adresse IP (ou serveur proxy), des numéros d’identification de l’appareil et de l’application, la localisation, le type de navigateur, le modèle matériel, le fournisseur de services Internet et/ou l’opérateur mobile, le système d’exploitation, et des informations de configuration du système.

• Données de localisation. Nous collectons des données de localisation telles que des informations sur la localisation de votre appareil, qui peuvent être précises ou imprécises. La quantité d’informations que nous collectons dépend du type et des paramètres de l’appareil que vous utilisez pour accéder aux Services. Par exemple, nous pouvons utiliser le GPS et d’autres technologies pour collecter des données de géolocalisation qui nous indiquent votre position actuelle (basée sur votre adresse IP). Vous pouvez refuser de nous permettre de collecter ces informations en refusant l’accès aux informations ou en désactivant le paramètre de localisation sur votre appareil. Cependant, si vous choisissez de refuser, vous pourriez ne pas pouvoir utiliser certains aspects des Services.

2. COMMENT TRAITONS-NOUS VOS INFORMATIONS?

En bref : Nous traitons vos informations pour fournir, améliorer, et administrer nos Services, communiquer avec vous, pour la sécurité et la prévention de la fraude, et pour respecter la loi. Nous pouvons également traiter vos informations pour d’autres finalités avec votre consentement.

Nous traitons vos informations personnelles pour diverses raisons, en fonction de la manière dont vous interagissez avec nos Services, notamment :

• Pour fournir et faciliter la prestation de services à l’utilisateur. Nous pouvons traiter vos informations pour vous fournir le service demandé.

• Pour répondre aux demandes des utilisateurs/offrir un soutien aux utilisateurs. Nous pouvons traiter vos informations pour répondre à vos demandes et résoudre tout problème potentiel que vous pourriez avoir avec le service demandé.

• Pour permettre des communications entre utilisateurs. Nous pouvons traiter vos informations si vous choisissez d’utiliser l’une de nos offres permettant la communication avec un autre utilisateur.

• Pour vous envoyer des communications marketing et promotionnelles. Nous pouvons traiter les informations personnelles que vous nous envoyez à des fins marketing, si cela est conforme à vos préférences en matière de marketing. Vous pouvez vous désabonner de nos e-mails marketing à tout moment. Pour plus d’informations, voir « QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ? » ci-dessous.

• Pour évaluer et améliorer nos Services, produits, marketing, et votre expérience. Nous pouvons traiter vos informations lorsque nous estimons qu’il est nécessaire d’identifier les tendances d’utilisation, de déterminer l’efficacité de nos campagnes promotionnelles, et d’évaluer et améliorer nos Services, produits, marketing, et votre expérience.

• Pour identifier les tendances d’utilisation. Nous pouvons traiter des informations sur la manière dont vous utilisez nos Services pour mieux comprendre comment ils sont utilisés afin de les améliorer.

• Pour déterminer l’efficacité de nos campagnes marketing et promotionnelles. Nous pouvons traiter vos informations pour mieux comprendre comment fournir des campagnes marketing et promotionnelles les plus pertinentes pour vous.

3. SUR QUOI SE BASONS-NOUS JURIDIQUEMENT POUR TRAITER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES?

En bref : Nous ne traitons vos informations personnelles que lorsque nous estimons que cela est nécessaire et que nous avons une raison légale valide (c’est-à-dire une base légale) pour le faire en vertu de la loi applicable, comme votre consentement, pour respecter les lois, pour vous fournir des services pour entrer ou remplir nos obligations contractuelles, pour protéger vos droits, ou pour remplir nos intérêts commerciaux légitimes.

Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné une permission spécifique (c’est-à-dire un consentement exprès) d’utiliser vos informations personnelles à des fins spécifiques, ou dans des situations où votre permission peut être déduite (c’est-à-dire un consentement implicite). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Dans certains cas exceptionnels, nous pouvons être légalement autorisés en vertu de la loi applicable à traiter vos informations sans votre consentement, notamment, par exemple :

• Si la collecte est clairement dans l’intérêt d’un individu et que le consentement ne peut pas être obtenu en temps opportun

• Pour des enquêtes et la détection et prévention de la fraude

• Pour les transactions commerciales, sous réserve de certaines conditions

• S’il est raisonnable de s’attendre à ce que la collecte et l’utilisation avec consentement compromettent la disponibilité ou l’exactitude des informations et que la collecte soit raisonnable à des fins liées à l’investigation d’une violation d’un accord ou d’une contravention des lois du Canada ou d’une province

• Si la divulgation est requise pour se conformer à une assignation à comparaître, un mandat, une ordonnance du tribunal, ou des règles du tribunal relatives à la production de documents

• S’il a été produit par un individu dans le cadre de son emploi, de son entreprise, ou de sa profession et que la collecte est conforme aux objectifs pour lesquels les informations ont été produites

• Si la collecte est uniquement à des fins journalistiques, artistiques, ou littéraires

• Si les informations sont disponibles publiquement et sont spécifiées par la réglementation

4. QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES?

En bref : Nous pouvons partager des informations dans des situations spécifiques décrites dans cette section et/ou avec les catégories spécifiques de tiers suivantes.

Fournisseurs, consultants, et autres prestataires de services tiers. Nous pouvons partager vos données avec des fournisseurs tiers, des prestataires de services, des entrepreneurs, ou des agents (« tiers ») qui effectuent des services pour nous ou en notre nom et nécessitent l’accès à de telles informations pour effectuer ce travail. Nous avons des contrats en place avec nos tiers, qui sont conçus pour aider à protéger vos informations personnelles. Cela signifie qu’ils ne peuvent rien faire avec vos informations personnelles à moins que nous ne leur ayons donné des instructions à cet effet. Ils ne partageront également pas vos informations personnelles avec une autre organisation que la nôtre. Ils s’engagent également à protéger les données qu’ils détiennent en notre nom et à les conserver pendant la période que nous indiquons. Les catégories de tiers avec lesquels nous pouvons partager des informations personnelles sont les suivantes :

• Services d’analyse de données

• Outils de vente et de marketing

Nous pouvons également avoir besoin de partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

• Transferts d’entreprise. Nous pouvons partager ou transférer vos informations dans le cadre de, ou pendant les négociations concernant, toute fusion, vente d’actifs de l’entreprise, financement, ou acquisition de tout ou partie de notre entreprise à une autre société.

• Lorsque nous utilisons Google Analytics. Nous pouvons partager vos informations avec Google Analytics pour suivre et analyser l’utilisation des Services. Pour refuser d’être suivi par Google Analytics sur tous les Services, visitez https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Pour plus d’informations sur les pratiques en matière de confidentialité de Google, veuillez visiter la page Confidentialité et conditions de Google.

5. UTILISONS-NOUS DES COOKIES ET D’AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI?

En bref : Nous pouvons utiliser des cookies et d’autres technologies de suivi pour collecter et stocker vos informations.

Nous pouvons utiliser des cookies et des technologies de suivi similaires (comme des balises web et des pixels) pour accéder ou stocker des informations. Des informations spécifiques sur la manière dont nous utilisons de telles technologies et sur la manière de refuser certains cookies sont décrites dans notre Politique sur les cookies.

6. COMBIEN DE TEMPS GARDONS-NOUS VOS INFORMATIONS?

En bref : Nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour remplir les finalités décrites dans cette politique de confidentialité, sauf disposition contraire de la loi.

Nous ne conserverons vos informations personnelles que le temps nécessaire pour remplir les finalités définies dans cette politique de confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou permise par la loi (comme les exigences fiscales, comptables, ou autres obligations légales). Aucune finalité dans cet avis ne nécessitera de conserver vos informations personnelles plus longtemps que nous ne les conservons pour remplir les finalités décrites dans cette politique de confidentialité, sauf disposition contraire de la loi.

Lorsque nous n’avons plus de besoin commercial légitime continu de traiter vos informations personnelles, nous les supprimerons ou les anonymiserons, ou, si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous sécuriserons vos informations personnelles et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu’à ce que la suppression soit possible.

7. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS?

En bref : Nous visons à protéger vos informations personnelles grâce à un système de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables conçues pour protéger la sécurité de toutes les informations personnelles que nous traitons. Cependant, malgré nos mesures de sécurité et nos efforts pour sécuriser vos informations, aucune transmission électronique sur Internet ou technologie de stockage d’informations ne peut être garantie à 100 % sûre, donc nous ne pouvons pas promettre ou garantir que les pirates, les cybercriminels, ou d’autres tiers non autorisés seront incapables de contourner notre sécurité et de collecter, d’accéder, de voler, ou de modifier vos informations de manière incorrecte. Bien que nous ferons de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, la transmission d’informations personnelles vers et depuis nos Services se fait à vos risques et périls. Vous ne devez accéder aux Services que dans un environnement sécurisé.

8. RECUEILLONS-NOUS DES INFORMATIONS SUR LES MINEURS?

En bref : Nous ne collectons pas sciemment de données auprès des enfants de moins de 18 ans.

Nous ne sollicitons pas sciemment de données auprès des enfants de moins de 18 ans ni ne faisons de marketing auprès d’eux. En utilisant les Services, vous déclarez que vous avez au moins 18 ans ou que vous êtes le parent ou le tuteur légal de tels enfants et consentez à ce que ces enfants utilisent les Services.

Si nous apprenons qu’un enfant de moins de 18 ans nous a fourni des informations personnelles, nous supprimerons ces informations de nos fichiers dès que possible ou nous obtiendrons le consentement nécessaire des parents ou tuteurs légaux, sauf si nous sommes tenus par la loi de conserver ces informations ou s’il existe d’autres motifs légitimes pour les conserver. Si vous constatez que nous avons possiblement collecté des données auprès d’enfants de moins de 18 ans, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@modellium.com.

9. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ?

En bref : Dans certaines régions, comme le Canada, vous avez des droits qui vous permettent un plus grand accès et contrôle sur vos informations personnelles. Vous pouvez consulter, modifier ou résilier votre compte à tout moment.

Dans certaines régions (comme le Canada), vous avez certains droits en vertu des lois applicables sur la protection des données. Ceux-ci peuvent inclure le droit (i) de demander l’accès et d’obtenir une copie de vos informations personnelles, (ii) de demander la rectification ou la suppression ; (iii) de limiter le traitement de vos informations personnelles ; (iv) si applicable, à la portabilité des données ; et (v) de ne pas être soumis à des décisions automatisées. Dans certaines circonstances, vous pouvez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles. Vous pouvez faire une telle demande en nous contactant en utilisant les coordonnées fournies dans la section « COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER CONCERNANT CETTE POLITIQUE? » ci-dessous.

Nous examinerons et agirons sur toute demande conformément aux lois applicables sur la protection des données.

Retrait de votre consentement : Si nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles, qui peut être un consentement explicite et/ou implicite selon la loi applicable, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant en utilisant les coordonnées fournies dans la section « COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER CONCERNANT CETTE POLITIQUE? » ci-dessous.

Cependant, veuillez noter que cela n’affectera pas la légalité du traitement avant son retrait ni, lorsque la loi applicable le permet, n’affectera le traitement de vos informations personnelles effectué en vertu de motifs de traitement légitimes autres que le consentement.

Désinscription des communications marketing et promotionnelles : Vous pouvez vous désabonner de nos communications marketing et promotionnelles à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription dans les courriels que nous envoyons, ou en nous contactant en utilisant les détails fournis dans la section « COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER CONCERNANT CETTE POLITIQUE? » ci-dessous. Vous serez alors retiré des listes de marketing. Cependant, nous pouvons toujours communiquer avec vous — par exemple, pour vous envoyer des messages pour répondre aux demandes de service, ou à d’autres fins non marketing.

Cookies et technologies similaires : La plupart des navigateurs Web sont configurés pour accepter les cookies par défaut. Si vous préférez, vous pouvez généralement choisir de configurer votre navigateur pour supprimer les cookies et rejeter les cookies. Si vous choisissez de supprimer les cookies ou de rejeter les cookies, cela pourrait affecter certaines fonctionnalités ou services de nos Services. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique sur les cookies.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur vos droits en matière de confidentialité, vous pouvez nous envoyer un courriel à info@modellium.com.

10. CONTRÔLES POUR LES FONCTIONNALITÉS « NE PAS SUIVRE »

La plupart des navigateurs Web et certains systèmes d’exploitation mobiles et applications mobiles comprennent une fonctionnalité ou un paramètre « Ne pas suivre » (« DNT ») que vous pouvez activer pour signaler votre préférence de confidentialité de ne pas avoir vos activités de navigation en ligne surveillées et collectées. À ce stade, aucun standard technologique uniforme pour reconnaître et mettre en œuvre les signaux DNT n’a été finalisé. En tant que tel, nous ne répondons actuellement pas aux signaux de navigateur DNT ou à tout autre mécanisme qui communique automatiquement votre choix de ne pas être suivi en ligne. Si un standard de suivi en ligne est adopté que nous devons suivre à l’avenir, nous vous informerons de cette pratique dans une version révisée de cette politique de confidentialité.

11. METTONS-NOUS À JOUR CETTE POLITIQUE?

En bref : Oui, nous mettrons à jour cette politique selon les besoins pour rester conforme aux lois pertinentes.

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. La version mise à jour sera indiquée par une date « Révisée » mise à jour et la version mise à jour sera effective dès qu’elle sera accessible. Si nous apportons des modifications importantes à cette politique de confidentialité, nous pouvons vous en informer soit en publiant un avis de ces changements de manière bien visible, soit en vous envoyant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour être informé de la manière dont nous protégeons vos informations.

12. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER CONCERNANT CETTE POLITIQUE?

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette notification, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données (DPO), Adam Kettani, par courriel à l’adresse info@modellium.com, par téléphone au (418) 932-4026, ou nous contacter par courrier à :

Modellium Inc.
Adam Kettani
1020 rue Bouvier, Bureau 400
Québec, Québec G2K 0K9
Canada

13. COMMENT POUVEZ-VOUS REVOIR, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS VOUS CONCERNANT?

Vous avez le droit de demander l’accès aux informations personnelles que nous collectons auprès de vous, de modifier ces informations ou de les supprimer. Pour demander d’examiner, mettre à jour ou supprimer vos informations personnelles, veuillez nous contacter par courriel à info@modellium.com.